La donation et l’assurance-vie sont deux outils de transmission de patrimoine qui permettent d’optimiser sa gestion patrimoniale et la protection des proches. Une planification anticipée, un suivi régulier des clauses et une connaissance des règles fiscales sont indispensables pour tirer pleinement parti de ces dispositifs et éviter les pièges. Il est aussi possible de faire une donation de son assurance-vie.
La donation : un acte de générosité avec ses implications fiscales
La donation consiste à transmettre de son vivant un bien ou une somme d'argent à un bénéficiaire, sans contrepartie. Cet acte juridique est régi par le Code civil qui impose des règles strictes concernant la forme de l'acte, les droits de donation et les éventuelles restrictions liées à la réserve héréditaire. Cette dernière concerne la part du patrimoine qui revient impérativement aux héritiers réservataires.
La transmission de patrimoine par donation est soumise à une fiscalité qui dépend de plusieurs critères : le lien de parenté entre le donateur et le donataire, la valeur du bien donné ainsi que les exonérations possibles.
Notons la possibilité de donner en nue-propriété : un mécanisme intéressant pour optimiser la transmission est la donation en démembrement de propriété. Le donateur conserve l’usufruit tandis que la nue-propriété est transmise aux héritiers.
L’assurance-vie : un outil de transmission avantageux, mais à manipuler avec prudence
L’assurance-vie permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Cependant, elle ne fait pas partie de la réserve héréditaire, ce qui implique qu’elle peut être transmise à tout individu extérieur au cercle des héritiers réservataires. En ce qui concerne la clause bénéficiaire, celle-ci peut-être démembrée afin de faire profiter deux bénéficiaires différents en deux temps : en premier lieu l’usufruitier, puis au décès de ce dernier, le nu-propriétaire. En savoir plus sur euodia. fr.
Attention : il est important d’adapter les clauses bénéficiaires à la réalité familiale afin d’éviter les éventuelles tensions ou conflits, bien que ce placement ne fasse pas partie de la succession.
Rappelons aussi que l’assurance-vie est un véritable outil d’optimisation fiscale dès lors que le contrat est âgé d’au moins 8 ans. Les primes versées avant l’âge de 70 ans bénéficient d’un abattement attractif. Les versements sont également déductibles de l’assiette imposable, ce qui permet de réduire l’impôt sur le revenu.
La donation de l’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie ne peut être cédé de son vivant. Pour réaliser une donation entre vifs, il vaut mieux opter pour le contrat de capitalisation. Celui-ci est une ouverture à différentes options de transmission entre vifs : par donation en pleine propriété, en nue-propriété ou en quasi-usufruit. Cela nécessite un acte notarié, tandis que le contrat doit être nominatif et adapté à la nouvelle répartition des droits. De plus, la transmission sera formalisée en tenant compte du changement de souscripteur ou de l’inscription en démembrement.
Attention : si vous effectuez des versements considérables sur un contrat juste avant la transmission, cela pourrait être perçu par l’administration fiscale comme une tentative d’éviter l’impôt ou de contourner les droits de donation. En effet, les autorités peuvent requalifier ces versements en donation déguisée si elles estiment que l’opération a pour but d’échapper aux obligations fiscales.
Il en va de même si les primes versées sont jugées manifestement exagérées par rapport aux revenus ou à la situation patrimoniale du souscripteur, l'administration fiscale pourrait également considérer que la donation est un acte déguisé.
Notons que le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire, à la différence de l’assurance-vie.
Pour conclure, veillez à bien connaître et respecter les règles spécifiques relatives à la transmission et de bien préparer la documentation. L’accompagnement d’un avocat de famille ou d’un conseiller patrimonial est requis.
